Conditions générales de vente

CONSOMMATEURS

ARTICLE 1.             DESIGNATION DU VENDEUR

Le présent site www.savonnerieducedre.com est édité par :

La société SAVONNERIE DU CEDRE, société par actions simplifiée dont l’adresse est 3 Impasse des Vergers - 67840 KILSTETT

Adresse du site Web : https://www.savonnerieducedre.com

Téléphone : 06 51 21 20 82

N°SIREN : 821 090 347 

Hébergeur du site : PLANET HOSTER Site Web : https://www.planethoster.com

Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, notre service client est à la disposition par :

• email à info@savonnerieducedre.com ou via le formulaire de contact présent sur le site

• téléphone : au 06 51 21 20 82 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.

• correspondance : SAVONNERIE DU CEDRE, 3 Impasse des Vergers, 67840 KILSTETT, France 

ARTICLE 2.             OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits et services de SAVONNERIE DU CEDRE sur le site www.savonnerieducedre.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits et services de SAVONNERIE DU CEDRE aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent, avec la commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits et services livrés aux consommateurs.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site internet de SAVONNERIE DU CEDRE où elles sont directement consultables mais peuvent également être communiquées au client sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

SAVONNERIE DU CEDRE autorise également le Client à télécharger, sauvegarder et reproduire les présentes CGV.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion sans restriction ni réserve par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par SAVONNERIE DU CEDRE conformément à l'article 1369‐4 du Code civil.

SAVONNERIE DU CEDRE se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise, à sa demande, au consommateur.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause essentielle et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par SAVONNERIE DU CEDRE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 3.             CONCLUSION DU CONTRAT

Les offres de vente en ligne présentées sur le site de SAVONNERIE DU CEDRE sont réservées aux consommateurs et sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.

La vente en ligne de ses produits par SAVONNERIE DU CEDRE est exclusivement réservée à une consommation personnelle à l’exclusion de toute revente de produit, activité strictement prohibée sans l’accord expresse de SAVONNERIE DU CEDRE.

Pour pouvoir passer commande, le Client doit avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet de SAVONNERIE DU CEDRE.

Le Client, après avoir rempli son panier virtuel en sélectionnant les produits et les qualités souhaités, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Commander », l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et, le cas échéant, de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande sera envoyé au client dans les meilleurs délais.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le consommateur.

Après validation de la commande et paiement du prix correspondant, SAVONNERIE DU CEDRE traite la commande dans un délai de maximum 4 jours à partir de sa validation et organise la livraison du ou des produits commandés.

SAVONNERIE DU CEDRE s’efforce de fournir les Produits mentionnés dans la validation de Commande. Cependant, il est possible qu’un Produit ne soit plus disponible après la Validation de la Commande. Dans ce cas, SAVONNERIE DU CEDRE informera le Client dans les plus brefs délais par courriel et lui proposera soit d’annuler sa commande, soit de patienter jusqu’à la reconstitution du stock, en précisant le nouveau délai de livraison.

Les commandes des produits correspondant aux chutes de savon et de shampoings peuvent être limitées compte tenu de la faible quantité de produit disponible.

ARTICLE 4.             CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits offerts à la vente présentés sur le Site internet de SAVONNERIE DU CEDRE font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Ils sont conformes à la règlementation en vigueur.

Des différences légères entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site www.savonnerieducedre.com (ci-après « le Site ») ou les catalogues peuvent exister essentiellement car il s’agit de Produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité́ de la production ne peut être parfaitement assurée.

Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité́, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

La représentation parfaite des Produits sur le Site et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, notamment du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, SAVONNERIE DU CEDRE ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le Site ou sur les catalogues.

Il est précisé que les savons et shampoings sont des produits qui évoluent dans le temps.

Ainsi les caractéristiques indiquées dans le descriptif de chaque produit peuvent être amenées à varier en cas de conservation des produits. Il est précisé essentiellement que la conservation peut entrainer un assèchement du produit par un effet d’évaporation ce qui va en réduire le poids, le produit restant parfaitement conforme à son usage dans la limite de la date limite de consommation.

Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel seul le descriptif du produit engageant SAVONNERIE DU CEDRE sur les caractéristiques des produits. Les couleurs et formes des savons peuvent être amenées à varier.

ARTICLE 5.             MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande doit être notifiée à SAVONNERIE DU CEDRE par téléphone ou par e-mail dans les plus brefs délais, et demeure soumise à l’acceptation de SAVONNERIE DU CEDRE.

SAVONNERIE DU CEDRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour des motifs légitimes, notamment s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou si les quantités commandées pour un même Produit sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs ou pour une consommation personnelle.

ARTICLE 6.             TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits figurant sur le site internet de SAVONNERIE DU CEDRE, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Il comprend les frais de livraison, selon l’option choisie dans le cadre de la commande.

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par l’un des modes de règlements suivant :

• par carte bancaire des réseaux CM-CIC paiement, CB, VISA et MASTERCARD directement sur le site (payement sécurisé),

• par chèque à l’ordre de «SAVONNERIE DU CEDRE» et posté à « SAVONNERIE DU CEDRE, 3 Impasse des Vergers, 67840 KILSTETT, France », le Client devant préciser son nom, prénom, adresse de livraison et numéro de sa commande. La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque.

Le client dispose de 14 jours à suite à sa commande pour transmettre le chèque à SAVONNERIE DU CEDRE. Au-delà de ces 14 jours, la commande sera automatiquement annulée. Seuls les chèques d’une banque française sont acceptés ;

• par Paypal.

SAVONNERIE DU CEDRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par SAVONNERIE DU CEDRE.

L'expédition de la commande n'a lieu qu'après réception du paiement.

SAVONNERIE DU CEDRE ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 7.             TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits de SAVONNERIE DU CEDRE au profit du consommateur sera réalisé après paiement complet du prix par ce dernier, et quelle que soit la date d'expédition ou de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 8.             LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les livraisons sont assurées principalement par COLISSIMO, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Dans le but d'améliorer les services de livraison, SAVONNERIE DU CEDRE se réserve le droit de modifier le transporteur choisi initialement. Dans ce cas, aucun surcoût ne sera imputé au consommateur, et aucun remboursement de la différence de coût ne pourra être demandé par le consommateur.

Il est précisé que pour des raisons de logistique SAVONNERIE DU CEDRE n’accepte pas la modification du lieu de livraison de la commande initialement indiqué par le Client. Par conséquent en cas de demande de modification du lieu de livraison le client aura le choix entre la livraison de la commande au lieu initialement indiqué ou son annulation dans les conditions prévues à l’article 5 ci-dessus.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de livraison, dûment acceptées par écrit par SAVONNERIE DU CEDRE, les coûts liés feront l’objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

SAVONNERIE DU CEDRE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans le délai précisé toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif.

SAVONNERIE DU CEDRE livrera les produits dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie des produits à la livraison, SAVONNERIE DU CEDRE peut proposer un produit équivalent par sa qualité et son prix, elle contactera le client par email, pour valider cette modification.

A défaut d’accord du client la commande sera livrée hors les produits indisponibles.

Dans ce cas, le consommateur sera intégralement remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours du prix des articles non livrés.

8.1. Retard de livraison

Si les produits commandés n’ont pas été fournis dans un délai de trente jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L, 216-3 et L241-4 du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

SAVONNERIE DU CEDRE, 3 Impasse des Vergers, 67840 KILSTETT, France.

Le consommateur retournera, le cas échéant, dans un délai de trois (3) jours francs à compter de leur réception, les produits s’ils ont été livrés après l’envoi de cette lettre.

Dans l’hypothèse où les marchandises auraient été retournées à SAVONNERIE DU CEDRE dans les délais indiqués ci-dessous, le consommateur recevra de SAVONNERIE DU CEDRE, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la restitution des marchandises, la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

Dans l’hypothèse où les marchandises ne seraient pas retournées à SAVONNERIE DU CEDRE dans les délais indiqués ci-dessous, le client sera réputé avoir renoncé à obtenir la résolution de la vente.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages-intérêts, ni à retenue.

Lorsque plusieurs produits commandés en même temps ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée.

8.2 Formulation des réserves

Il appartient au Client de vérifier, à la réception de la commande, l’état et la conformité des produits livrés.

En présence d’une anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, Produits cassés, etc…), le Client peut refuser le colis.

Si le Client choisit d’accepter le colis, il doit obligatoirement le déballer en présence du livreur et, en cas de détérioration ou de défaut apparent du produit, il doit impérativement formuler à la réception :

- En cas de livraison par transporteur, par formulation de réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé à SAVONNERIE DU CEDRE et, dans les trois jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce,

- En cas de livraison postale, par avis à SAVONNERIE DU CEDRE.

En tout état de cause, le consommateur doit dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, former par courrier électronique auprès de SAVONNERIE DU CEDRE toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé, mouillé, déchiré...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment), en vue d’obtenir le remplacement du produit. Une preuve devra être apportée par le client du mauvais état à la réception du colis.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par SAVONNERIE DU CEDRE.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client dans les conditions ci-dessus indiquées, les produits seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

ARTICLE 9.             GARANTIES

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les produits fournis par SAVONNERIE DU CEDRE bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

-  de la garantie légale de conformité pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer SAVONNERIE DU CEDRE, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 2 ans à compter de la livraison des produits ou l'existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

L’évolution du produit par l’effet du temps ne pouvant être considérée comme une non-conformité.

SAVONNERIE DU CEDRE remboursera ou remplacera les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par SAVONNERIE DU CEDRE du défaut de conformité ou du vice caché.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, mauvaise conservation ou stockage, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les produits endommagés, ou incomplets ne sont pas repris dans le cadre de la garantie.

Les défauts et détériorations provoqués par un accident extérieur (montage inexact, entretien défectueux, conservation impropre, défaut de stockage, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux, etc.) ou par l'usure naturelle ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par SAVONNERIE DU CEDRE, sont exclus de la garantie.

Le colis doit être accompagné de la facture ou à défaut d’un papier libre indiquant le Nom et Prénom du consommateur et le numéro de commande.

La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n'aurait pas été déclaré par le client.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier électronique au service relation Clients :

-mail : info@savonnerieducedre.com

-adresse postale :  SAVONNERIE DU CEDRE, 3 Impasse des Vergers, 67840 KILSTETT, France.

ARTICLE 10.          DROIT DE RETRACTATION 

A compter de la réception des produits le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour retourner les produits livrés, à fin d’échange ou de remboursement (à mentionner sur un papier libre), sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante :

SAVONNERIE DU CEDRE, 3 Impasse des Vergers, 67840 KILSTETT, France 

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris ou feront l'objet d'une décote du montant des frais de remise en état neuf. Le colis doit être accompagné de la facture ou, à défaut, d’un papier libre indiquant le Nom et Prénom du consommateur et le numéro de commande, et devra clairement exprimer s’il souhaite un échange ou un remboursement.

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont à la charge du consommateur. Ces frais ne sont remboursés qu’au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par SAVONNERIE DU CEDRE, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

SAVONNERIE DU CEDRE effectuera le remboursement du consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, en envoyant un chèque ou en créditant le compte bancaire du consommateur du montant correspondant.

Le remboursement, même partiel, est impossible si le produit retourné a été offert au consommateur comme cadeau.

SAVONNERIE DU CEDRE remboursera au Client le prix du produit retourné ainsi que les frais de port initiaux.

Les différents frais liés à la réexpédition de toute commande seront pris en charge par le consommateur.

Pour des raisons d’hygiène aucun droit de rétractation ne sera admis si les Produits ont été descellés après la livraison.

ARTICLE 11.          RESOLUTION DU CONTRAT

Le contrat peut être résolu par le consommateur en cas de :

• Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
• Livraison dans un délai dépassant 30 jours ouvrés.

Dans ces cas, le consommateur peut exiger le remboursement du prix versé à la commande.

Le contrat peut être résolu par SAVONNERIE DU CEDRE en cas de :

-       Refus du consommateur de prendre livraison de la commande ;

-       Commande portant sur des quantités anormalement élevées pour un consommateur laissant soupçonner une activité de revente ;

-       Erreur informatique sur le prix de vente ;

-       Absence de stock ;

-       Commande jugée suspecte par SAVONNERIE DU CEDRE.

Dans ces cas, SAVONNERIE DU CEDRE rembourse au consommateur le prix versé à la commande, hors les frais de port engagés dans l’hypothèse du refus de prendre livraison du colis adressé.

ARTICLE 12.          Force majeure

Les parties n'encourent aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations si celle-ci résulte d'un fait indépendant de leur volonté et qui échappe à leur contrôle.

Est considéré comme tel, tout événement échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et qui empêche l'exécution, par les parties, de leurs obligations au sens de l'article 1218 du Code Civil.

ARTICLE 13.          PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.savonnerieducedre.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, SAVONNERIE DU CEDRE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 14.          PROTECTION DES DONNEES 

Pour tout traitement de données personnelles effectué en relation avec ce contrat, les parties se conformeront à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – « RGPD ».

Les informations personnelles collectées par SAVONNERIE DU CEDRE via son site internet sont enregistrées dans son fichier de clients et sont principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client, le traitement des commandes et la communication de toutes informations sur ses produits ou ses opérations promotionnelles.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire et seront détruites au maximum trois ans après la fin de la prestation.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au prestataire par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, ce à quoi le client donne son accord exprès par l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, SAVONNERIE DU CEDRE s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Le Client peut exercer ses droits en contactant par écrit SAVONNERIE DU CEDRE et en l’informant de la portée de son opposition à l’adresse : info@savonnerieducedre.com.

SAVONNERIE DU CEDRE conserve les données traitées durant 3 ans dans ses archives pour permettre toute opération de suivi.

SAVONNERIE DU CEDRE détruit les données passé ce délai et s’engage à les détruire à tout moment avant l’arrivée de cette échéance sur demande du Client.

SAVONNERIE DU CEDRE peut communiquer les informations relatives au Client ainsi que le contenu de son courrier électronique à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.

Nonobstant toute clause contraire, les parties n’encourront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du « RGPD » les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce contrat.

ARTICLE 15.          LITIGES

Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs par email à info@savonnerieducedre.com ou par courrier à l’adresse : SAVONNERIE DU CEDRE, 3 Impasse des Vergers, 67840 KILSTETT, France 

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clients ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle en saisissant la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM), en ligne sur le site www.cnpm-mediation.org ou par courrier à l’adresse suivante : CNPM MEDIATION CONSOMMATION, 23 rue de Terrenoire 42100 SAINT ETIENNE.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 16.          DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17.          INFORMATION PRECONTRACTUELLE-ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L 221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

-  les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

-  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

-  en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;

-  les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

-  les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet  www.savonnerieducedre.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Annexe 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur  www.savonnerieducedre.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de :

SAVONNERIE DU CEDRE,

3 Impasse des Vergers,

67840 KILSTETT, France 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

-  Commande du « Date »

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :